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I - GENERALITES
La passation d'une commande entraîne l'acceptation par le client des
conditions générales de vente sans réserve. Les conditions ci-après s'appliquent
à toutes les transactions effectuées par GOLD en STOCK en l'absence de
contrat spécifique avec notre client. Seules nos conditions générales de
vente sont valables même en cas d'indication contraire dans les conditions
générales d'achat du client.
II - COMMANDES
Notre catalogue et tarif en ligne ne sont fournis qu'à titre indicatif.
Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par
l'acheteur. Celles qui pourraient l'être qu'à titre exceptionnel (dans un
délai de 2 jours pour la France Métropolitaine) ne le serait qu'après acceptation expresse par notre Direction Commerciale.
Cette annulation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de
réception. A défaut, une pénalité de 15% du montant de la commande pourra
être facturée. Notre minimum de commande est fixé à 20 Euros hors taxe. Il
sera facturé un supplément forfaitaire de 10 Euros hors taxe pour toute
commande d'un montent inférieur.
III - LES PRIX
Les prix du catalogue en ligne sont indiqués à titre indicatif. Nous nous
réservons le droit de changer nos prix sans préavis. La facture sera donc
établie au prix alors en vigueur.
IV - EXPEDITIONS
Les reliquats seront maintenus d'office sauf annulation écrite et préavis
téléphonique avec accord de notre part.
Pour tous les modèles courants, la livraison de stock est possible, sauf
vente entre-temps.
V - DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison s'entendent sous réserve des cas de force majeure
ou de toute autre cause indépendante de notre volonté, que nos
cocontractants aient rempli toutes les conditions nécessaires à la
commande, dans les temps voulus, les retards éventuels ne peuvent entraîner
l'annulation de la commande ou des dommages et intérêts de notre part.
VI - FORCE MAJEURE
Il ne sera dû aucune indemnité dans ce cas précis ou toute autre cause
indépendante de notre volonté et notamment en cas de grève, incendie,
interruption de transport... qui pourraient entraîner de notre part
l'annulation, la suspension, le retard des commandes ou des marchés
conclus.
VII - LES RETOURS
Les retours de marchandises ne peuvent se faire qu'après un accord
préalable de notre part.
Ce retour se fera en franco de port et d'emballage à :
GOLD en STOCK
Le Moulin à vent
30430 BARJAC
Un avoir correspondant à la valeur de la commande sera fait après
reconnaissance de notre part du bien fondé de la réclamation. Les
marchandises devront nous être retournées en parfait état de conservation
dans l'emballage et le conditionnement d'origine.
VIII - PAIEMENTS
Vous avez le choix entre le règlement à la commande, par chèque ou mandat
ou le contre remboursement à la livraison.
En cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie
contentieuse seront majorées en sus des intérêts moratoires d'une indemnité
fixée de 10% de leur montant.
Les éventuelles facilités de paiement accordées à titre exceptionnel ne
nous engagent pas sur les futures commandes.
IX - GARANTIE
La garantie ne s'applique qu'aux défauts de fabrication éventuels,
empêchant le montage ou le fonctionnement correct de la pièce. Toutes
modifications ou interventions de votre part qui créeraient des dégâts sur
la pièce ne peut être garanties par nos services.
Nos garanties se limitent strictement au remplacement des marchandises
ayant un défaut de fabrication.
X - RESERVE DE PROPRIETE - CLAUSE RESOLUTOIRE
Jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, les
marchandises vendues resteront la propriété de notre Société. En cas de
non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, notre Société pourra
exiger la restitution des marchandises impayées au frais, risques et périls
de l'acheteur par simple lettre recommandée ou tout autre moyen équivalent
et la vente résolue de plein droit par notre Société.
XI - CLAUSE PENALE
Toute livraison qui ne serait pas prise en temps voulu ne sera pas reprise
par notre Société. L’acheteur devra prendre livraison sous peine de
poursuite en justice.
XII - JURIDICTION
En cas de différends, seul le Tribunal de Commerce de Alès est compétent et
seul le droit français est applicable.
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